Conditions Générales de Vente
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Stickers.re et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet stickers.re, ci-après dénommée “le Client”. En passant commande sur notre site, le Client accepte sans réserve l’intégralité des dispositions prévues ci-après.
Article 1 : Identification de l’entreprise
Stickers.re
Design & Consulting SB
Entre-Deux, Réunion
contact@stickers.re
SIRET : 81962556700030
Article 2 : Produits
2.1. Description des Produits
Stickers.re propose la vente de stickers personnalisés et de cartes de visite. Chaque produit est décrit avec la plus grande précision possible sur le site. Les photographies et descriptions des produits sont fournies à titre indicatif et n’engagent en aucun cas l’entreprise.
2.2. Personnalisation des Produits
Le Client a la possibilité de personnaliser ses stickers et cartes de visite via notre outil en ligne. Il est de la responsabilité du Client de fournir des fichiers conformes aux spécifications techniques indiquées sur le site.
Article 3 : Commande
3.1. Processus de Commande
Toute commande passée sur stickers.re implique l’acceptation des présentes CGV. Le processus de commande comprend plusieurs étapes :
- Sélection des produits et personnalisation.
- Validation du panier.
- Identification du client via un compte client ou en tant qu’invité.
- Choix du mode de livraison.
- Validation de la commande après vérification.
- Paiement dans les conditions prévues.
3.2. Confirmation de Commande
Une fois la commande passée, le Client reçoit une confirmation par email récapitulant les détails de sa commande. Cette confirmation vaut acceptation de la commande par Stickers.re et engage les deux parties contractuellement.
Article 4 : Tarifs
Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Stickers.re se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
Article 5 : Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Client peut régler sa commande par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site. Les transactions sont sécurisées par un système de cryptage SSL.
Article 6 : Livraison
6.1. Zones de Livraison
Stickers.re livre ses produits à La Réunion et en France Métropolitaine. Les frais de livraison sont indiqués au Client avant la validation de la commande.
6.2. Délais de Livraison
Les délais de livraison varient en fonction de la destination et sont indiqués au moment de la commande. Stickers.re s’engage à livrer les produits dans les délais convenus. En cas de retard, le Client sera informé dans les plus brefs délais.
Article 7 : Réclamation et Droit de Rétractation
7.1. Réclamation
Toute réclamation concernant des défauts de fabrication ou des erreurs de livraison doit être signalée à Stickers.re dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits.
7.2. Droit de Rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sauf pour les produits personnalisés qui ne peuvent être retournés.
Article 8 : Propriété Intellectuelle
Le Client garantit qu’il dispose de tous les droits nécessaires pour utiliser les logos, images et textes fournis pour la personnalisation des produits. Stickers.re se réserve le droit de refuser toute commande contenant des éléments protégés par des droits d’auteur ou des marques sans l’autorisation appropriée. En soumettant un design, le Client déclare et garantit qu’il a le droit d’utiliser et de reproduire le contenu soumis.
Article 9 : Responsabilité
Stickers.re ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté. La responsabilité de Stickers.re est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, déterminée à la date de sa vente.
Article 10 : Données Personnelles
Les informations collectées sur le site stickers.re sont nécessaires au traitement des commandes. Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données le concernant conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
Article 11 : Droit Applicable et Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant de recourir aux tribunaux compétents de La Réunion.
Article 12 : Modifications des CGV
Stickers.re se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.